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Tag: "projet de loi"
Les articles
10 résultats
Le Parlement prépare la fin de l’état d’urgence en faisant reculer les libertés
"Dans la nuit du 18 au 19 juillet, les sénateurs ont adopté le projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ». Il sera examiné par l’Assemblée nationale en octobre. Ce texte lèvera l’état d’urgence. Mais il pérennise des moyens...
Écrit le 20/07/2017 à 12:00
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L'interdiction des pesticides néonicotinoïdes, votée par les députés, va finalement s'accompagner de dérogations jusqu'en 2020
"Dans la nuit de mercredi à jeudi, en 3e lecture du projet de loi Biodiversité, l'Assemblée nationale a certes interdit ces produits neurotoxiques nocifs pour les abeilles à partir de septembre 2018. Mais cette interdiction est accompagnée de dérogations possibles jusqu'en 2020."
Écrit le 21/07/2016 à 15:28
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La tenace volonté de proposer la paix entre policiers et manifestants
"Grande manifestation, présence policière massive, vitrines brisées, blessés des deux côtés : le scénario est bien rôdé. Contre lui, des manifestants de Nuit debout et des policiers agissent ensemble pour tenter de stopper la violence.  Paris, reportage 80.000 selon la...
Écrit le 21/06/2016 à 01:42
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Bus, métros et trains, terrains d’expérimentation de l’ultra-répressif
"Le projet de loi sur les transports en commun finit actuellement ses allers-retours entre Assemblée nationale et Sénat. Il a fait peu de vagues. Le texte prévoit pourtant la création de nouveaux délits et des peines de prison pour tout ce qui concerne la fraude."
Écrit le 17/02/2016 à 16:03
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L'Assemblée nationale vote la surveillance de masse des citoyens français !
"Paris, le 5 mai 2015 — Le projet de loi relatif au renseignement a été adopté aujourd'hui à l'Assemblée nationale malgré l'opposition massive et transpartisane qui s'est élevée contre les dispositions liberticides contenues dans le texte. Par 438 votes pour, 42 abstentions et 86...
Écrit le 05/05/2015 à 21:54
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Surveillance de masse, atteintes aux libertés : ce qui inquiète dans le projet de loi Renseignement
"Des rassemblements sont prévus ce lundi 4 mai contre le projet de loi sur le renseignement que l’Assemblée nationale se prépare à voter mardi. Les organisations de défense des libertés et des droits dénoncent un texte qui met en place une surveillance de masse de la population. De la...
Écrit le 04/05/2015 à 16:06
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Loi sur le renseignement : « lettre àceux qui s’en foutent »
"Discutée en urgence à l’Assemblée nationale, le projet de loi sur le renseignement veut répondre à la menace terroriste. Il prévoit notamment la mise en place de « boîtes noires » au cœur du réseau des fournisseurs d’accès à internet, pour surveiller les communications. De...
Écrit le 02/05/2015 à 12:24
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Loi sur le renseignement : vers une surveillance généralisée des Français
"L’Assemblée nationale doit discuter mardi 5 mai du projet de loi sur le renseignement. Ce texte a un caractère dangereux, intrusif, et attentatoire aux libertés." Article à lire ici : http://www.reporterre.net/...
Écrit le 02/05/2015 à 12:15
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Loi antiterroriste : les députés ont voté la censure du Web français
"L'Assemblée nationale a voté jeudi matin le projet de loi "lutte contre le terrorisme", porté par Bernard Cazeneuve sous l'impulsion de Manuel Valls. Le ministre de l'Intérieur a fait adopter, dans un grand exercice d'acrobatie politique, l'article 9 qui prévoit le blocage des sites...
Écrit le 01/11/2014 à 17:45
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Le projet de loi sur la transition énergétique repoussé au printemps
La présentation au Parlement de la loi de programmation sur la transition énergétique en France, initialement prévue à l'automne 2013, a été repoussée au printemps 2014, a déclaré, mercredi 11 septembre, Philippe Martin. Le ministre de l'écologie et de l'énergie a laissé entendre...
Écrit le 12/09/2013 à 12:53
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