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Tag: "projet de loi"

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10 résultats

Le Parlement prépare la fin de l’état d’urgence en faisant reculer les libertés

"Dans la nuit du 18 au 19 juillet, les sénateurs ont adopté le projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ». Il sera examiné par l’Assemblée nationale en octobre. Ce texte lèvera l’état d’urgence. Mais il pérennise des moyens...

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Écrit le 20/07/2017 à 12:00
Partage d'infos

L'interdiction des pesticides néonicotinoïdes, votée par les députés, va finalement s'accompagner de dérogations jusqu'en 2020

"Dans la nuit de mercredi à jeudi, en 3e lecture du projet de loi Biodiversité, l'Assemblée nationale a certes interdit ces produits neurotoxiques nocifs pour les abeilles à partir de septembre 2018. Mais cette interdiction est accompagnée de dérogations possibles jusqu'en 2020."

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Écrit le 21/07/2016 à 15:28
Partage d'infos

La tenace volonté de proposer la paix entre policiers et manifestants

"Grande manifestation, présence policière massive, vitrines brisées, blessés des deux côtés : le scénario est bien rôdé. Contre lui, des manifestants de Nuit debout et des policiers agissent ensemble pour tenter de stopper la violence.  Paris, reportage 80.000 selon la...

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Écrit le 21/06/2016 à 01:42
Partage d'infos

Bus, métros et trains, terrains d’expérimentation de l’ultra-répressif

"Le projet de loi sur les transports en commun finit actuellement ses allers-retours entre Assemblée nationale et Sénat. Il a fait peu de vagues. Le texte prévoit pourtant la création de nouveaux délits et des peines de prison pour tout ce qui concerne la fraude."

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Écrit le 17/02/2016 à 16:03
Partage d'infos

L'Assemblée nationale vote la surveillance de masse des citoyens français !

"Paris, le 5 mai 2015 — Le projet de loi relatif au renseignement a été adopté aujourd'hui à l'Assemblée nationale malgré l'opposition massive et transpartisane qui s'est élevée contre les dispositions liberticides contenues dans le texte. Par 438 votes pour, 42 abstentions et 86...

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Écrit le 05/05/2015 à 21:54
Partage d'infos

Surveillance de masse, atteintes aux libertés : ce qui inquiète dans le projet de loi Renseignement

"Des rassemblements sont prévus ce lundi 4 mai contre le projet de loi sur le renseignement que l’Assemblée nationale se prépare à voter mardi. Les organisations de défense des libertés et des droits dénoncent un texte qui met en place une surveillance de masse de la population. De la...

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Écrit le 04/05/2015 à 16:06
Partage d'infos

Loi sur le renseignement : « lettre à ceux qui s’en foutent »

"Discutée en urgence à l’Assemblée nationale, le projet de loi sur le renseignement veut répondre à la menace terroriste. Il prévoit notamment la mise en place de « boîtes noires » au cœur du réseau des fournisseurs d’accès à internet, pour surveiller les communications. De...

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Écrit le 02/05/2015 à 12:24
Partage d'infos

Loi sur le renseignement : vers une surveillance généralisée des Français

"L’Assemblée nationale doit discuter mardi 5 mai du projet de loi sur le renseignement. Ce texte a un caractère dangereux, intrusif, et attentatoire aux libertés." Article à lire ici : http://www.reporterre.net/...

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Écrit le 02/05/2015 à 12:15
Partage d'infos

Loi antiterroriste : les députés ont voté la censure du Web français

"L'Assemblée nationale a voté jeudi matin le projet de loi "lutte contre le terrorisme", porté par Bernard Cazeneuve sous l'impulsion de Manuel Valls. Le ministre de l'Intérieur a fait adopter, dans un grand exercice d'acrobatie politique, l'article 9 qui prévoit le blocage des sites...

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Écrit le 01/11/2014 à 17:45
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Le projet de loi sur la transition énergétique repoussé au printemps

La présentation au Parlement de la loi de programmation sur la transition énergétique en France, initialement prévue à l'automne 2013, a été repoussée au printemps 2014, a déclaré, mercredi 11 septembre, Philippe Martin. Le ministre de l'écologie et de l'énergie a laissé entendre...

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Écrit le 12/09/2013 à 12:53
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