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Tag: "code civil"
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Le préjudice écologique bientôt dans le code civil ?
Si la ministre de la justice, Christiane Taubira, suit les dix propositions que lui a remises, mardi 17 septembre, le groupe de travail sur le préjudice écologique – présidé par Yves Jegouzo, professeur émérite de droit public à l'université de Paris I-Panthéon-Sorbonne –, c'est une...
Écrit le 20/09/2013 à 17:46
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