Rectification sur l'information partagé hier (sur cette page) et qui provenait du site de La Chaîne Parlementaire (LCP).
"Enclenchée fin 2013, la procédure d'infraction de la Commission européenne concernant le non-respect par la France de la directive eau dans le dossier du barrage de Sivens, arrive à son terme. Aucune décision n'a encore été prise selon nos informations. Après cette longue phase non-contentieuse, s'ouvrira la procédure contentieuse avec une possible saisine de la Cour de justice européenne.
Contrairement aux informations avancées par La Chaîne Parlementaire et reprises par plusieurs médias, la Commission européenne ne va pas lancer une procédure d'infraction contre la France. Et pour cause, elle a été lancée fin 2013."
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