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Le préjudice écologique bientôt dans le code civil ?

le 20/09/2013 à 17:46 dans Partage d'infos

Si la ministre de la justice, Christiane Taubira, suit les dix propositions que lui a remises, mardi 17 septembre, le groupe de travail sur le préjudice écologique – présidé par Yves Jegouzo, professeur émérite de droit public à l'université de Paris I-Panthéon-Sorbonne –, c'est une petite révolution juridique qui va se mettre en marche : le code civil ne protègera plus uniquement les personnes et le patrimoine, il sanctionnera aussi les atteintes à l'environnement.

La suite à lire ici: http://www.lemonde.fr/...

Sauf mention spécifique, les images ci-dessus sont extraites de l'article cité et sont la propriété de leurs auteurs.


Tags: écologie, code civil

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